L'ISTN, une mesure légale devenue infamante

Abed Charef

Aveu d’un ancien ministre: la première démarche que j’effectue avant un voyage à l’étranger, dit-il, c’est de vérifier que je ne suis pas sous ISTN. «C’est ce que je fais avant même de décider de la date du voyage ou de déposer mon passeport pour un éventuel visa», précise-t-il.

Pourquoi de telles précautions? Parce que la fameuse interdiction de sortie du territoire nationale est devenue une sorte de menace diffuse, insaisissable, incontrôlable, planant au-dessus de chacun. Depuis 2019 et les arrestations spectaculaires de dignitaires de l’ère Bouteflika, elle est clairement devenue une source d’inquiétude pour nombre d’Algériens ayant été mêlés à la vie politique ou à la gestion des affaires économiques.

L’ISTN émise contre le journaliste et écrivain Mustapha Benfodhil, refoulé de l’aéroport d’Alger à deux reprises, la dernière fois le 3 septembre, a relancé la polémique autour de cette sanction. A la base, il s’agit pourtant d’une simple mesure judiciaire supposée garantir le bon déroulement d’une enquête. Comme la détention préventive ou le contrôle judiciaire, c’est une mesure contraignante, ayant pour objectif de garantir qu’un justiciable ne puisse se dérober à la justice, en lui interdisant de quitter le pays.

Un ancien magistrat qui a suivi le débat qui a précédé l’adoption du nouveau code de procédure pénale en 2025 rappelle ainsi qu’une ISTN est émise pour une période de trois mois, renouvelable une fois, à l’exception des cas de terrorisme, d’atteinte à la sûreté de l’État ou de corruption, où elle peut être renouvelée jusqu’à la fin de l’enquête.

Une sanction strictement encadrée par la loi

Mais comme pour la détention préventive, c’est dans l’exécution de cette mesure que les choses se compliquent. Car si le recours à l’ISTN est théoriquement encadré par la loi de manière rigoureuse, l’application connaît des dérapages en série.

Selon la loi, notamment l’article 49 du nouveau code de procédure pénale promulgué le 3 août 2025, une interdiction de sortie du territoire est émise par l’autorité judiciaire, le procureur de la république en l’occurrence. Elle est notifiée à la personne concernée.

A ce sujet, les textes sont très clairs. La décision est prise « en vertu d'une ordonnance motivée», et ce « sur rapport motivé de l'officier de police judiciaire ».

Pourtant, dans le cas très médiatisé de Mustapha Benfodhil, celui-ci souligne qu’il n’a pas reçu de notification officielle. Il a été informé qu’il était sous ISTN le 18 janvier 2026, lors d’une convocation auprès des services de sécurité.

La durée de cette ISTN, en théorie trois mois, renouvelable une fois, aurait dû s’achever en juillet. Le fait qu’elle soit encore en vigueur en septembre suppose qu’il est accusé d’atteinte à la sûreté de l’État, seule explication plausible dans son cas, du moment que ses ennuis ont commencé à la suite de la publication d’un article dans numéro spécial de de la revue Naqd consacré au gaz de schiste.

Pas d’accusation officielle

L’accusation est lourde à porter, mais elle n’a été matérialisée par aucun contenu judiciaire concret. Aucune plainte n’a été déposée contre Mustapha Benfodhil, et aucune poursuite n’a été engagée contre lui. Il n’a à aucun moment été entendu par un juge d’instruction, dit-il.

Il précise que dans son cas, l’ISTN a été émise par les services de sécurité, non par la justice, comme le prévoit la loi, notamment l'article 49 du nouveau Code de procédure pénale.

Il affirme également avoir engagé des démarches auprès de multiples structures judiciaires et sécuritaires pour tenter de dénouer les fils de cette affaire, sans résultat. Car l’ISTN est entourée d’une réelle opacité, qui aggrave le côté suspicieux, honteux, voire infamant, qui accompagne cette mesure. Car en plus de la privation de liberté de voyager qu’elle induit, cette mesure charrie des non-dits, des soupçons qui sont encore plus lourds à supporter.

Ce qui explique la méfiance de cet ancien ministre qui vérifie qu’il n’est pas sous ISTN avant chaque voyage à l’étranger, car il redoute, par-dessus, que sa réputation ne soit entachée alors que sa gestion a été irréprochable.